CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ainsi que notre Politique de Confidentialité encadrent juridiquement les relations entre la société Valyn Pet Care SAS (VPC SAS) et ses clients dans le cadre de la vente de produits sur le site internet https://www.valynpets.fr (ci-après désigné le « Site »).
Nous vous recommandons de lire attentivement ces CGV avant toute commande sur notre Site.
VPC SAS se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment pour s’adapter à l’évolution des technologies, des moyens de paiement, aux changements réglementaires ou légaux, ainsi qu’à d’autres circonstances commerciales. Les CGV applicables à votre commande sont celles que vous acceptez au moment précis où vous passez celle-ci, accessibles sur le Site et valides à cette date. En cas d’abonnement actif, vous serez averti suffisamment à l’avance de toute modification de ces conditions. Si vous ne souhaitez pas accepter ces changements, vous avez la possibilité de résilier votre abonnement.
Ces CGV sont applicables entre :
VPC SAS, Société par actions simplifiée unipersonnelle enregistrée au RCS de Bordeaux sous le numéro 990 897 761, au capital de 10 000,00 €
Siège social : 9 rue de Condé – 33000 Bordeaux
Numéro de téléphone : 05 35 54 06 47
Adresse email : contact@valynpets.fr
Numéro TVA intracommunautaire : FR61990897761
(ci-après «VPC SAS»)
et
Les consommateurs utilisant le Site Internet de VPC SAS https://www.valynpets.fr (ci-après collectivement désigné comme le « Site »)
1. Commande et confirmation
1.1 Processus de commande
Les commandes sont exclusivement passées via le Site. Après avoir validé votre panier, vous devrez sélectionner un mode de livraison, une adresse de livraison et un mode de paiement. La validation finale du moyen de paiement conclut formellement le contrat avec VPC SAS.
Un email confirmant la prise en compte de votre commande vous sera envoyé immédiatement après cette validation.
Dans certaines situations (problème de paiement, adresse incorrecte ou difficulté liée à votre compte), VPC SAS se réserve le droit de suspendre ou de refuser votre commande jusqu’à résolution complète du problème rencontré.
Si un produit commandé n’est pas disponible (rupture de stock par exemple), vous serez informé immédiatement et remboursé intégralement via le moyen de paiement initialement utilisé.
1.2 Abonnement
Vous avez la possibilité de souscrire à un abonnement sur les formats 12kg uniquement, permettant de recevoir régulièrement les produits choisis, selon une fréquence d’expédition définie par vos soins. Si un produit venait à être indisponible à la date prévue d’une expédition, vous serez averti en amont et pourrez modifier votre commande en sélectionnant un produit alternatif ou en reportant la livraison à une date ultérieure.
Lors de la souscription à un abonnement, vous devez créer un compte client sécurisé avec un mot de passe personnel et enregistrer une carte bancaire pour les paiements futurs. Vous vous engagez à fournir des informations précises, complètes et à jour, et assumez pleinement toute responsabilité en cas d’inexactitude ou d’omission. Vous devez mettre à jour ces informations rapidement en cas de modification.
Vous êtes responsable de la sécurité et de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité sur votre compte est considérée comme réalisée par vous-même, sauf preuve contraire d’une défaillance imputable à VPC SAS dans la protection du Site.
En cas de suspicion d’usage frauduleux de votre compte, vous devez immédiatement avertir VPC SAS par écrit.
L’abonnement lui-même est gratuit, seuls les produits commandés lors de chaque envoi feront l’objet d’un paiement.
À tout moment, via votre espace client sur le Site, vous pouvez : (i) ajuster les paramètres de votre abonnement (produits sélectionnés, quantités, fréquence de livraison, adresse de livraison ou de facturation), ou (ii) reporter ou modifier une commande particulière (par exemple en cas d’absence prolongée), sous réserve d’effectuer ces modifications au moins 72 heures avant la date prévue d’expédition.
Vous pouvez également annuler définitivement votre abonnement sans frais via votre compte client ou en contactant directement le service client par email à contact@valynpets.fr. Les demandes de résiliation par téléphone ne seront pas acceptées.
2. Compte client
2.1 Création d’un compte
Lors de votre commande, vous avez la possibilité de créer un compte utilisateur afin de pouvoir facilement suivre l’état de vos commandes et accéder à votre historique d’achats. Pour créer ce compte, il vous suffit de remplir les champs requis dans la rubrique « Mon compte » sur le Site.
Il est également possible d’effectuer une commande sans disposer d’un compte utilisateur.
2.2 Suivi des commandes
Si vous avez décidé de créer un compte, vous pourrez y accéder à tout moment depuis la section « Mon compte » accessible directement depuis la page d’accueil du Site. Cette interface vous permet de suivre précisément l’évolution de vos commandes, de consulter leur historique, de modifier ou annuler un abonnement en cours ou encore de mettre à jour vos informations personnelles.
Que vous ayez créé un compte ou non, vous serez tenu informé par email de chaque étape clé concernant le traitement et l’acheminement de votre commande.
3. Produits proposés par Valyn Pet Care SAS
Les visuels des produits présentés sur notre Site sont des illustrations indicatives. Il est possible que l’emballage réel diffère légèrement de celui affiché, notamment en raison des spécificités techniques de votre écran ou appareil de visualisation.
En cas de changement d’emballage impliquant une modification dans la composition des produits, VPC SAS vous en informera conformément aux obligations légales. Ces informations seront clairement indiquées sur le Site. Les commandes ponctuelles déjà passées ne seront pas affectées par ces modifications. Toutefois, si vous détenez un abonnement, vous serez prévenu suffisamment en avance par email afin d’avoir la possibilité d’annuler votre abonnement si vous n’acceptez pas ces modifications.
4. Modalités de livraison
VPC SAS effectue ses livraisons exclusivement en France métropolitaine.
Toute commande passée avant 12h est expédiée le jour même (hors week-ends et jours fériés).
Les délais de livraison sont en moyenne de 3 à 5 jours ouvrés via Mondial Relay, et de 48 à 72 heures pour le domicile. Si la date de livraison prévue tombe durant un samedi, un dimanche ou un jour férié, la livraison sera automatiquement reportée au premier jour ouvré suivant.
Toutes les infos ici
Pour les commandes excédant 20 kilogrammes, la livraison pourra être fractionnée en deux ou plusieurs colis distincts. Vous serez informé séparément du suivi de chaque colis.
En cas de retard dans la livraison imputable à VPC SAS, vous serez rapidement informé grâce aux coordonnées que vous avez fournies lors de votre commande. Il est donc essentiel que ces informations soient exactes et actualisées. En cas de non-respect des délais de livraison initialement annoncés, vous pouvez annuler votre commande en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception ou un email à Valyn Pet Care SAS, après avoir préalablement mis en demeure la société d’effectuer la livraison dans un délai raisonnable supplémentaire, si cette dernière ne s’est toujours pas exécutée à l’expiration de ce délai additionnel. Vous pouvez également annuler immédiatement votre commande si VPC SAS refuse expressément de livrer, si la livraison à la date prévue constitue une condition essentielle préalablement communiquée et acceptée, ou encore s’il est évident que la livraison ne sera pas effectuée.
En cas d’annulation valide, VPC SAS procédera au remboursement intégral des sommes versées, incluant les frais de livraison initiaux, via le même moyen de paiement utilisé pour la commande, sauf accord contraire expressément convenu avec vous. Ce remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification d’annulation.
Tous les produits commandés auprès de VPC SAS sont livrés via un prestataire de transport externe. Le transfert des risques de perte ou de dommage des produits intervient dès que vous, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, réceptionnez physiquement les produits.
Une fois la livraison effectuée à l’adresse indiquée, une confirmation de livraison vous sera adressée par email.
Si la livraison échoue après trois tentatives consécutives (incluant livraison à domicile, contact téléphonique ou par email), votre commande sera automatiquement annulée et un remboursement intégral sera effectué via le mode de paiement initial.
5. Prix et Modalités de Paiement
5.1 Prix
Tous les tarifs affichés sur le Site sont exprimés en euros (€) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur en France.
VPC SAS se réserve le droit d’ajuster ses tarifs à tout moment, à son entière discrétion. Toutefois, ces ajustements tarifaires ne concernent pas les commandes déjà passées ni celles expédiées dans le cadre d’un abonnement. Vous serez facturé au tarif affiché au moment précis où vous passez commande.
Si vous êtes titulaire d’un abonnement :
- Durant les six premiers mois suivant la souscription de votre abonnement (indépendamment des éventuelles modifications apportées à votre abonnement durant cette période), le tarif appliqué à chaque commande restera celui affiché lors de votre première commande d’abonnement, avec une réduction permanente de 10%. Aucune augmentation tarifaire ne sera appliquée pendant ces six premiers mois.
- À compter du septième mois, chaque commande sera facturée au tarif affiché à la date où celle-ci est passée, avec une remise de 10%. Vous serez informé par email de tout changement tarifaire dans un délai raisonnable avant votre prochaine livraison. En continuant à accepter les livraisons après réception de cette notification, vous acceptez les nouveaux tarifs. En cas de désaccord avec ces ajustements, vous avez la possibilité d’annuler votre abonnement depuis votre compte client.
5.2 Paiement
Vous avez la possibilité de régler vos achats par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) ou Apple Pay. Votre compte sera débité dès la confirmation de votre commande.
Dans le cadre d’un abonnement, vos informations bancaires ne sont en aucun cas conservées par VPC SAS. Elles sont traitées et stockées de manière sécurisée par notre prestataire de paiement LYRA NETWORK basée à 31670 Labège, certifié PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). Ce prestataire est seul responsable de la conservation et du traitement de vos données bancaires, utilisées uniquement pour exécuter les paiements liés à vos commandes ou abonnements.
Le prélèvement sera effectué à chaque expédition. Vous pouvez mettre à jour vos informations bancaires à tout moment depuis votre espace abonné. Si votre carte arrive à expiration, VPC SAS vous avertira par email afin que vous puissiez actualiser vos données bancaires. À défaut d’actualisation ou en cas de refus de paiement par votre banque, votre abonnement sera suspendu.
Les paiements doivent être effectués en euros.
Les frais de livraison sont offerts pour les abonnés (12kg uniquement). Pour les commandes ponctuelles, ces frais, le cas échéant, seront clairement indiqués avant la validation du paiement.
Pour garantir un processus de paiement sécurisé, VPC SAS utilise des plateformes sécurisées reconnues.
6. Promotions et Codes de Réduction
Pour profiter d’un code promotionnel ou coupon de réduction, celui-ci doit être renseigné dans le champ prévu à cet effet (« Code promotionnel ») au moment de passer commande sur le Site. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ; une seule promotion peut être appliquée par commande. Le montant correspondant sera directement déduit du montant total du panier d’achat.
VPC SAS se réserve le droit de limiter l’utilisation des promotions à certains produits, à certains poids ou à certains types de frais de livraison, y compris la livraison express, conformément aux conditions précisées sur le code promotionnel ou coupon. Sauf mention contraire explicite dans les conditions d’utilisation, ces codes promotionnels ou coupons ne peuvent être utilisés dans d’autres points de vente commercialisant les produits VPC SAS.
Les abonnements ne sont pas éligibles aux promotions ou codes de réduction, sauf indication contraire clairement mentionnée.
7. Garanties légales
Valyn Pet Care SAS respecte la garantie légale de conformité selon les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que la garantie contre les vices cachés selon les articles 1641 et suivants du Code civil.
7.1 Garantie légale de conformité
Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la réception du produit pour solliciter cette garantie.
En cas de non-conformité, vous pouvez demander la réparation ou l’échange du produit dans un délai de 30 jours suivant votre réclamation, sans aucun frais ni désagrément majeur pour vous, conformément aux articles L. 217-9 et L. 217-10 du Code de la consommation.
Dans le cas où le produit ne peut être réparé ou remplacé (notamment les produits alimentaires pour animaux), vous pourrez demander une réduction de prix tout en conservant le produit ou annuler complètement la commande pour obtenir un remboursement intégral conformément à l’article L. 217-10 du Code de la consommation.
Durant les 24 premiers mois suivant la livraison, il vous appartient uniquement d’indiquer le défaut, sans avoir à prouver son existence.
7.2 Garantie contre les vices cachés
Cette garantie est valable deux ans à compter de la découverte du défaut caché. Vous pouvez demander l’annulation de la vente avec remboursement intégral ou bien conserver le produit en bénéficiant d’une réduction du prix d’achat, selon les dispositions de l’article 1644 du Code civil.
8. Droit de rétractation et retours
8.1 Exercice du droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours après réception pour exercer votre droit de rétractation, sans justification ni pénalité, pour toute commande ponctuelle ou d’abonnement.
8.2 Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables, aux produits ouverts pour des raisons d’hygiène ou de santé, ni aux produits inséparablement mélangés avec d’autres articles après livraison.
8.3 Modalités
Pour exercer votre droit, vous devez clairement notifier votre décision à Valyn Pet Care SAS par courrier, email (contact@valynpets.fr), via votre espace personnel sur le Site ou en utilisant le formulaire de rétractation.
8.4 Retour des produits
Suite à la notification, vous devez retourner les produits en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine dans un délai de 14 jours. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement, n’incluant pas les frais de livraison, sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour ou d’une preuve d’expédition.
9. Limitation de responsabilité
Valyn Pet Care SAS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site ou en cas d’interruption des transactions due à des faits externes ou imprévisibles.
10. Service Client
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous par email à contact@valynpets.fr ou par téléphone au 05 35 54 06 47.
11. Protection des données personnelles
Les informations collectées sont traitées selon la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
12. Médiation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
13.Propriété intellectuelle
VPC SAS reste seule propriétaire et titulaire des droits sur tous les documents et informations fournis sur ou par le biais du Site, y compris toutes les illustrations, graphiques, textes, clips vidéo et audio, marques, logos et autres contenus. Toute utilisation non autorisée est interdite.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
15. Informations règlementaires
Conformément à la réglementation en vigueur, VPC SAS est enregistrée auprès de l’ADEME au titre de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP).
Identifiant unique ADEME REP Emballages : FR474297_01YHTH
